congés pour événements familiaux

Partie Législative

 

Troisième Partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : durée du travail, repos et congés

Titre IV : congés payés et autres congés

Chapitre II : autres congés

Section 1 : congés rémunérés

Sous-section 1 : congés pour événements familiaux

 

Il n'y a pas de partie réglementaire pour cette section.

Dernière mise à jour de cette page le 03/06/2009

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