Délégués du Personnel et Comités d'entreprise

Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise
Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise

Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise
Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers
Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies
Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs
Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire
Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale
Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition

Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail
Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle
Paragraphe 2 : Plan de formation
Paragraphe 3 : Apprentissage

Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise

Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle
Sous-paragraphe 2 : Information annuelle

Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus

Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle
Sous-paragraphe 2 : Information annuelle

Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord
Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Sous-section 9 : Bilan social
Sous-section 10 : Droit d'alerte économique

Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Sous-section 1 : Attributions générales
Sous-section 2 : Financement

Chapitre IV : Composition, élection et mandat

Section 1 : Composition
Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections
Sous-section 2 : Collèges électoraux
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
Sous-section 5 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Heures de délégation
Section 3 : Déplacement et circulation
Section 4 : Local
Section 5 : Réunions

Sous-section 1 : Périodicité.
Sous-section 2 : Ordre du jour
Sous-section 3 : Votes et délibérations
Sous-section 4 : Procès-verbal

Section 6 : Commissions

Sous-section 1 : Création et fonctionnement
Sous-section 2 : Commission économique
Sous-section 3 : Commission de la formation
Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement
Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle

Section 7 : Recours à un expert

Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise

Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable
Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts
Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération

Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise
Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts

Section 8 : Subvention de fonctionnement
Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise

Chapitre VI : Délégation unique du personnel

Section 1 : Mise en place
Section 2 : Composition et élection
Section 3 : Attributions et fonctionnement

Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1 : Conditions de mise en place
Section 2 : Comité central d'entreprise

Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 2 : Election
Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat
Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Comités d'établissement

Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Partie réglementaire

Deuxième partie : les relations collectives du travail

Livre III : les institutions représentatives du personnel

Titre Ier : délégué du personnel

Chapitre Ier : champ d'application
Chapitre II : conditions de mise en place
Chapitre III : attributions

Section 1 : droit d'alerte économique
Section 2 : santé et sécurité au travail

Chapitre IV : nombre, élections et mandat

Section 1 : nombre
Section 2 : élections

Sous-section 1 : organisation des élections
Sous-section 2 : collèges électoraux
Sous-section 3 : mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : vote électronique
Paragraphe 2 : attribution des sièges
Paragraphe 3 : résultat

Sous-section 4 : recours et contestations

Chapitre V : fonctionnement
Chapitre VI : dispositions pénales

Titre II : comité d'entreprise

Chapitre Ier : champ d'application
Chapitre II : conditions de mise en place et de suppression
Chapitre III : attributions

Section 1 : attributions économiques

Sous-section 1 : information et consultation sur les conditions de travail
Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Paragraphe 1 : orientation de la formation professionnelle
Paragraphe 2 : plan de formation

Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes
Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise

Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus

Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Sous-section 6 : bilan social
Sous-section 7 : Droit d'alerte économique