Simulation d'un Contrat en Année Complète

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Simulation d'un Contrat en Année Complète

Nous pouvons établir un contrat en année complète lorsque les parents et l'assistante maternelle prennent 5 semaines de vacances communes dans l'année.Il est également possible que les deux parties se mettent d'accord pour signer un contrat en année complète, même si à la base, les parents ont plus de semaines de vacances de prévues ou décident de prendre leurs vacances à des dates différentes de celles de l'assistante maternelle (année incomplète). C'est un accord à prendre ensemble, et contrairement à ce que l'on peut croire, ça ne revient pas forcément plus cher.

Dans ce cas, nous établissons la mensualisation sur 52 semaines, et les congés payés sont inclus dedans.

La difficulté dans ce type de contrat réside dans le fait que l'assistante maternelle inclut dans sa mensualisation 5 semaines de congés payés qu'elle n'a pas forcément entièrement acquis la première année. Et dans ce système de contrat, on doit déduire au fur et à mesure les congés sans solde non acquis au moment des vacances.

Nous respecterons ici les termes de la convention collective qui permet de se faire payer les congés payés une fois l'année de référence terminée.

Voici les données du contrat :

- Tarif horaire : 3.88€ brut (3€ net)
- Nombre d'heures par semaine : 30 heures, à raison de 10 heures par jour, les lundi, mercredi et vendredi.
- Nombre de semaines rémunérées : 52 semaines.
- Date des vacances : 3 semaines en juillet + 1 semaine à Noël + 1 semaine à Pâques.
Nous pouvons déjà dire que le fait de prendre 3 semaines de vacances en été permet à l'assistante maternelle de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires pour avoir fractionné son congé principal d'été.
- Début du contrat : le lundi 17 novembre 2008. On fait alors 1 semaine d'adaptation de 21 heures et ensuite on débute le contrat à proprement parlé dès le lundi 24 novembre 2008.
- le salaire horaire augmentera de 3% chaque mois de décembre, sois à la date anniversaire du contrat.

Le mois de novembre n'étant pas complet, on le calculera au réel, tout en respectant les termes du contrat, et on commencera la mensualisation le premier lundi du mois de décembre, à savoir le lundi 1er décembre 2008. Elle se terminera le dimanche 29 novembre 2009 pour faire pile poil 52 semaines. Ce qui est prévu au départ sur le contrat.

Calcul de la mensualisation : (tarif horaire x nbre d'heures rémunérées par semaine x nbre de semaines rémunérées par an) / 12 mois

= (3.88€ brut x 30h x 52sem) / 12 mois

= 504.40€ brut (= 390€ net)

Ce qui correspond à (30h x 52sem) / 12 mois = 130 heures mensualisées. Attention, il ne s'agit pas du nombre réelles d'heures travaillées par mois, mais bien du nombre d'heures correspondant à la mensualité de base. C'est ce qui devra être déclaré sur les attestations de PAJEMPLOI.

SALAIRE DE NOVEMBRE 2008 : 197.88€ brut (= 153.14€ net)

Nous le calculons donc au réel.

Ce mois-ci, il y aura donc 21 heures d'adaptation de faites + 30 heures minimum la dernière semaine de novembre.

Ce qui nous fait un total de 51 heures à se faire payer.

51 heures x 3.88€ brut = 197.88€ brut (= 153.14€ net).

Vous n'oublierez pas d'ajouter au salaire net, chaque mois, les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques éventuels.

SALAIRE DE DECEMBRE 2008 : 388€ brut (= 300.27€ net)

Cette fois-ci, la mensualisation prend son cours. Mais ce mois, il y a une semaine de vacances du lundi 22 au dimanche 28 décembre 2008 inclus. Elle est sans solde, car nous ne pourrons bénéficier de congés payés que l'année de référence suivante entre juin 2009 et mai 2010. Noël est un jour férié non acquis car l'assistante maternelle n'a pas encore 3 mois d'ancienneté. Et en plus, il tombe un jour non travaillé, alors il ne serait de toute façon pas payé.

La semaine entière de Noël devra être déduite, soit 30h. Et l'assistante maternelle percevra ce mois-ci :

mensu - 30h = 504.40€ brut - (30h x 3.88€ brut) = 388€ brut (= 300.27€ net)

SALAIRE DE JANVIER 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

La mensualité sera perçue dans son intégralité. Le 1er janvier tombant un jeudi, jour habituellement non travaillé, rien ne devra être déduit du salaire, car ce jour n'est pas inclus dans la mensualité de base.

SALAIRE DE FEVRIER 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

POSE DES VACANCES LE 1ER MARS :

Il est temps pour l'assistante maternelle de fixer les dates de ses 5 semaines de vacances pour l'année mai 2009 - avril 2010.

L'assistante maternelle posera 3 semaines en juillet 2009, du lundi 6 au dimanche 26 juillet inclus.

Ainsi qu'1 semaine à Noël du lundi 21 au dimanche 27 décembre 2009.

Et 1 semaine à Pâques entre le mardi 15 et le dimanche 19 avril 2009. On ne peut pas poser à partir du lundi car il s'agit d'un jour férié et qu'on doit poser ses vacances lors d'un jour ouvrable, donc ici le mardi.

On peut déjà prévoir qu'entre le 17 novembre 2008 et le 31 mai 2009, l'assistante maternelle aura travaillé 26 semaines. Comme on acquiert 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines, elle aura donc acquis 26sem / 4 sem = 6 "mois" x 2.5 jours = 15 jours de congés payés.

Répartition des 15 jours de congés PAYES :
1 : lundi 6 juillet 2009
2 : mardi 7 juillet 2009
3 : mercredi 8 juillet 2009
4 : jeudi 9 juillet 2009
5 : vendredi 10 juillet 2009
6 : samedi 11 juillet 2009
7 : lundi 13 juillet 2009
8 : mercredi 15 juillet 2009
9 : jeudi 16 juillet 2009
10 : vendredi 17 juillet 2009
11 : samedi 18 juillet 2009
12 : lundi 20 juillet 2009
13 : mardi 21 juillet 2009
14 : mercredi 22 juillet 2009
15 : jeudi 23 juillet 2009

Les 15 jours OUVRABLES correspondent à 8 jours OUVRES (en rouge). On remarquera qu'on ne compte pas le 14 juillet car il est un jour férié, et qu'un jour férié n'est jamais un jour ouvrable. Il sera récupéré ce mois de juillet 2009.

2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement du congé d'été seront posés ainsi :
- le vendredi 22 mai 2009, pour faire le pont de l'ascension ;
- le vendredi 24 juillet 2009, pour allonger les congés payés d'été.

SALAIRE DE MARS 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

SALAIRE D'AVRIL 2009 : 388€ brut (= 300.27€ net)

Ce mois-ci, il y a une nouvelle semaine de vacances. La première année de référence se termine le 31 mai. Alors cette semaine sera à nouveau déduite de la mensualité.

Le lundi de pâques n'est toujours pas acquis car il est compris entre un jour d'accueil travaillé (le vendredi) et un jour d'accueil non travaillé (le mercredi qui se trouve dans une semaine de congés sans solde), il est perdu et vous devez le déduire. Ainsi, il y a 6 jours ouvrables à déduire de la mensualité de base.

Ce qui fait 30h à déduire à nouveau, soit un salaire à percevoir de 388€ brut (= 300.27€ net).

SALAIRE DE MAI 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

Les 1er et 8 mai sont des jours habituellement travaillés inclus dans la mensualité ; ce sont des jours fériés acquis, et ne sont donc pas déduits de la mensualité.

Le 21 mai, jeudi de l'ascension, est un jour non travaillé, et il n'apparait pas dans la mensualité, donc il n'est pas pris en compte pour le salaire du mois de mai. Par contre, l'assistante maternelle fait le pont et a posé un jour de fractionnement acquis pour le vendredi 22 mai. Ainsi, elle fera le pont, tout en conservant l'intégralité de son salaire.

En résumé, l'assistante maternelle sera en congé le 1er, le 8, le 21 et le 22 mai, tout en conservant son salaire de base.

Et elle percevra donc sa mensualité de base : 504.40€ brut (= 390€ net).

LES CONGES PAYES :

On arrive au 31 mai, et la première année de référence se termine.

Nombre de jours de congés acquis :

Il faut compter le nombre de semaines travaillées entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009. Le contrat a débuté le 17 novembre 2008. et entre le 17 novembre et le 31 mai, il y a 28 semaines au total. L'assistante maternelle a dû déduire 2 semaines non acquises pendant l'année, et on arrive donc à un total de 26 semaines de travail.

On acquiert 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines, et en 26 semaines, l'assistante maternelle a travaillé l'équivalent de :

26 semaines / 4 semaines = 6.5 mois, qu'on arrondit à l'inférieur, à 6 mois.

Comme on acquiert 2.5 jours toutes les 4 semaines et l'assistante maternelle a donc acquis 6 "mois" x 2.5 jours = 15 jours de congés payés.

Cela signifie qu'entre le 1er mai 2009 et le 31 avril 2010, l'assistante maternelle peut prendre 30 jours de vacances, dont 15 jours payés + 15 jours sans solde qu'on devra encore déduire en cours d'année.

On effectue le calcul du montant des congés payés selon les deux méthodes : les 10% et le maintien de salaire.

Méthode des 10% :

10% (197.44€ brut + 388€ + 504.40€ + 504.40€ + 504.40€ + 388€ + 504.40€) = 299.10€ brut (= 231.47€ net)

Méthode de maintien de salaire :

Nous avons listé au mois de mars les 15 jours OUVRABLES de congés payés acquis. En rouge apparaissent les jours OUVRES de congés payés, soit 8j x 10h x 3.88€ brut = 310.40€ (=240.22€ net)

Comparaison :

310.40€ > 299.10€ et la méthode de maintien de salaire est plus avantageuse que la méthode des 10%. Comme les congés payés sont inclus dans la mensualité selon la méthode de maintien de salaire, il n'y aura aucun calcul particulier à réaliser cette année. Les 15 jours de congés payés sont inclus dans la mensualité, et il faudra déduire les 15 autres jours de congés sans solde au moment de leur prise.

SALAIRE DE JUIN 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

SALAIRE DE JUILLET 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

En juillet, l'assistante maternelle prend 3 semaines de vacances qui correspondent à 17 jours ouvrables de congés (en vert).Rappelons que le mardi 14 juillet est férié et qu'il ne compte pas dans les jours ouvrables de congés.

L M M J V S D
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Elle a acquis 15 jours de congés payés qui sont déjà inclus dans la mensualité, ce qui nous amène jusqu'au jeudi 23 juillet.
Et il y a 17 jours ouvrables de vacances. Par contre, elle a posé un 2e jour de congé payé pour fractionnement pour le vendredi 24 juillet. Ce qui fait qu'il n'y a plus que le samedi 25 juillet qui n'est pas acquis à déduire de la mensualité. Comme il s'agit d'un jour non travaillé, l'assistante maternelle percevra sa mensualité intégralement pour le mois de juillet.

Et l'assistante maternelle percevra donc un salaire de 504.40€ (= 390€ net).

SALAIRE D'AOÛT 2009 : 504.40€ brut (=390€ net)

SALAIRE DE SEPTEMBRE 2009 : 504.40€ brut (=390€ net)

SALAIRE D'OCTOBRE 2009 : 504.40€ brut (=390€ net)

SALAIRE DE NOVEMBRE 2009 : 504.40€ brut (= 390€ net)

Ce mois ci, le 11 novembre tombe le mercredi. Il s'agit d'un jour férié acquis et par conséquent payé, la mensualité ne bouge pas.

Date anniversaire du contrat :

Cela fait 1 an que le contrat a cours. Et il est prévu que le salaire horaire augmente de 3% chaque année. Le calcul des pourcentage s'effectue ainsi :

3.88€ brut + (3.88€ brut x 3 / 100) = [(100 x 3.88€) + (3 x 3.88€)] / 100 = (103 x 3.88€) / 100 = 3.9964, qu'on arrondira à 4€ brut par heure (= 3.10€ net).

Il n'y a pas de régularisation de mensualisation à calculer, car du lundi 1er décembre 2008 au dimanche 29 novembre, nous aurons parcouru 52 semaines pile poil. La prochaine mensualisation démarre alors le lundi 30 novembre 2009 et se terminera le dimanche 28 novembre 2010.

Et mensualité = (4€ brut x 30h x 52sem) / 12 mois = 520€ brut (= 402.43€ net).

SALAIRE DE DECEMBRE 2009 : 400€ brut (=309.56€ net)

L'assistante maternelle prend une semaine de vacances en décembre, qui sera sans solde puisqu'elle a écoulé ses 15 jours de congés payés en juillet.

L M M J V S D

La semaine compte 5 jours ouvrables, Noël tombant le vendredi. Mais c'est un jour férié non acquis, car entouré de 2 jours d'accueil non travaillés (cf article 11 de la convention collective sur les jours fériés). Alors le jour férié devient un jour ouvrable car il n'est alors pas récupérable. De ce fait, il faudra déduire 6 jours ouvrables de la mensualité : 520€ brut - (30h x 4€) = 400€ brut (=309.56€ net).

SALAIRE DE JANVIER 2010 : 520€ brut (=402.43€ net)

Le jour de l'an tombe un vendredi et est acquis : la mensualité ne bouge pas.

SALAIRE DE FEVRIER 2010 : 520€ brut (=402.43€ net)

POSE DES VACANCES LE 1ER MARS :

Il est temps pour l'assistante maternelle de fixer les dates de ses 5 semaines de vacances pour l'année mai 2010 - avril 2011.

L'assistante maternelle posera 3 semaines en juillet 2010, du lundi 5 au dimanche 25 juillet inclus.

Ainsi qu'1 semaine à Noël du lundi 20 au dimanche 26 décembre 2010.

Et 1 semaine à Pâques entre le mardi 26 avril au dimanche 1er mai 2011. On ne peut pas poser à partir du lundi car il s'agit d'un jour férié et qu'on doit poser ses vacances lors d'un jour ouvrable, donc ici le mardi.

On peut déjà prévoir qu'entre le 1 juin 2009 et le 31 mai 2010, l'assistante maternelle aura travaillé 50 semaines (on enlève les 2 semaines sans solde de décembre 2008 et avril 2009). Comme on acquiert 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines, elle aura donc acquis 50sem / 4 sem = 12 "mois" x 2.5 jours = 30 jours de congés payés. Cette année, l'assistante maternelle aura acquis ses 5 semaines de congés payés.

Répartition des 30 jours de congés PAYES :
1 : lundi 5 juillet 2010
2 : mardi 6 juillet
3 : mercredi 7 juillet
4 : jeudi 8 juillet
5 : vendredi 9 juillet
6 : samedi 10 juillet
7 : lundi 12 juillet
8 : mardi 13 juillet
9 : jeudi 15 juillet
10 : vendredi 16 juillet
11 : samedi 17 juillet
12 : lundi 19 juillet
13 : mardi 20 juillet
14 : mercredi 21 juillet
15 : jeudi 22 juillet
16 : vendredi 23 juillet
17 : samedi 24 juillet
18 : lundi 20 décembre
19 : mardi 21 décembre
20 : mercredi 22 décembre
21 : jeudi 23 décembre
22 : vendredi 24 décembre
23 : mardi 26 avril 2011
24 : mercredi 27 avril
25 : jeudi 28 avril
26 : vendredi 29 avril
27 : samedi 30 avril

28 : vendredi 14 mai 2010 (pour faire le pont avec le jeudi 13 de l'ascension)
29 : vendredi 12 novembre 2010(pour faire le pont avec le jeudi 11 novembre)
30 : vendredi 31 décembre 2010

Les 30 jours OUVRABLES correspondent à 16 jours OUVRES (en rouge). On remarquera qu'on ne compte pas le 14 juillet car il est un jour férié, et qu'un jour férié n'est jamais un jour ouvrable. Il sera récupéré le 14 mai 2010. On ne compte pas non plus le samedi 25 décembre 2010 qui sera récupéré le vendredi 12 novembre 2010. Enfin, on récupèrera aussi le lundi de pâque 25 avril 2011 le vendredi 31 décembre 2010.

2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement du congé d'été seront posés ainsi :
- le vendredi 13 août 2010 ;
- le lundi 16 août 2010, ce qui nous donnera un week-end prolongé du 15 août.

SALAIRE DE MARS 2010 : 520€ brut (=402.43€ net)

SALAIRE D'AVRIL 2010 : 400€ brut (=309.56€ net)

L'assistante maternelle prend sa dernière semaine de vacances sans solde de l'année. Le lundi de pâques sera chômé, mais ne sera pas payé, car il est entouré par un jour travaillé et un jour non travaillé (cf article 11 de la convention collective sur les jours fériés).

Ainsi, on retirera 30h x 4€ brut = 120€ brut (= 92.87€ net) de la mensualité et le salaire sera de 520€ - 120 = 400€ brut (=309.56€ net)

SALAIRE DE MAI 2010 : 520€ brut (=402.43€ net)

Le samedi 1er mai, le samedi 8 mai et le jeudi 13 mai tombent des jours non travaillés, et ils n'ont donc aucune incidence sur le salaire du mois.

Par contre, l'assistante maternelle fait le pont de l'ascension et ne travaillera pas le vendredi 14 mai. Mais il s'agit d'un jour de congé payé posé. Ainsi, ce jour sera chômé et payé inclus dans la mensualité.

Le salaire du mois de mai ne bouge donc pas.

LES CONGES PAYES :

On arrive au 31 mai, et la deuxième année de référence se termine.

Nombre de jours de congés acquis :

Il faut compter le nombre de semaines travaillées entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010. Il y a 50 semaines travaillées au total.

On acquiert 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines, et en 50 semaines, l'assistante maternelle a travaillé l'équivalent de :

50 semaines / 4 semaines = 12.5 mois, qu'on arrondit à l'inférieur, à 12 mois.

Comme on acquiert 2.5 jours toutes les 4 semaines et l'assistante maternelle a donc acquis 12 "mois" x 2.5 jours = 30 jours de congés payés.

Cela signifie qu'entre le 1er mai 2010 et le 31 avril 2011, l'assistante maternelle peut prendre 30 jours de vacances payées.

On effectue le calcul du montant des congés payés selon les deux méthodes : les 10% et le maintien de salaire.

Méthode des 10% :

10% [(504.40€ x 6 mois) + (400€ x 2 mois) + (520€ x 4 mois)] = 590.64€ brut (= 457.10€ net)

Méthode de maintien de salaire :

Nous avons listé au mois de mars les 30 jours OUVRABLES de congés payés acquis. En rouge apparaissent les jours OUVRES de congés payés, soit 16j x 10h x 4€ brut = 640€ brut (=240.22€ net)

Comparaison :

640€ > 590.64€ et la méthode de maintien de salaire est plus avantageuse que la méthode des 10%. Comme les congés payés sont inclus dans la mensualité selon la méthode de maintien de salaire, il n'y aura aucun calcul particulier à réaliser cette année. Les 30 jours de congés payés sont inclus dans la mensualité.

SALAIRE DE JUIN 2010 : 520€ brut (=402.43€ net)

SALAIRE DE JUILLET 2010 : 520€ brut (= 402.43€ net)

Le 14 juillet est acquis, et les congés payés aussi, le mois est dû dans son intégralité.

SALAIRE D'AOÛT 2010 : 960€ brut (= 742.94€ net) + 181.10€ d'indemnité de rupture.

Le vendredi 13 et le lundi 16 sont des jours chômés et payés. Le mois est entièrement dû.

ET LE CONTRAT S'ARRÊTE FIN AOÛT :

Il faut calculer une REGULARISATION DE MENSUALISATION, les CONGES PAYES RESTANTS ACQUIS MAIS NON PAYES DE L'ANNEE PRECEDENTE, les CONGES PAYES ACQUIS DE CETTE ANNEE et l'INDEMNITE DE RUPTURE.

Régularisation de mensualisation :

Il faut prendre la date de début de mensualisation : le lundi 30 novembre 2009. Depuis cette date, il y a eu 39 semaines - 1 semaine à Pâques - 1 semaine à Noël = 37 semaines travaillées.

Au réel, en 37sem, l'assistante maternelle aurait dû percevoir : 37sem x 30h x 4€ brut = 4440€ brut (= 3436.12€ net).

En mensualités, elle a perçu (520€ x 7 mois) + (400€ x 2 mois) = 4440€ brut.

Nous avons perçu en mensualité ce que nous avons réellement travaillé. Il n'y a donc pas de régularisation de mensualisatin à faire.

Congés payés restants acquis de l'année dernière mais pas encore pris :

18 : lundi 20 décembre
19 : mardi 21 décembre
20 : mercredi 22 décembre
21 : jeudi 23 décembre
22 : vendredi 24 décembre
23 : mardi 26 avril 2011
24 : mercredi 27 avril
25 : jeudi 28 avril
26 : vendredi 29 avril
27 : samedi 30 avril

28 : vendredi 14 mai 2010 (pour faire le pont avec le jeudi 13 de l'ascension)
29 : vendredi 12 novembre 2010(pour faire le pont avec le jeudi 11 novembre)
30 : vendredi 31 décembre 2010

Il reste donc 7 jours OUVRES à se faire payer, soit 7j x 10h x 4€ brut = 280€ brut (= 216.69€ net)

Congés payés acquis de cette année entre juin et fin août 2010 :

Entre juin et fin août 2010, l'assistante maternelle aura travaillé 13 semaines, les vacances de juillet comptent dans les semaines travaillées, car elles sont payées.

En 13 semaines, l'assistante maternelle a donc acquis 13sem / 4sem = 3.25 mois, soit 3 "mois". En 3 mois, elle aura donc acquis 2.5j x 3 mois = 7.5 jours de congés payés qu'on arrondit à 8 jours acquis.

Méthode des 10% : 10%(520€ brut x 3 mois) = 156€ brut (= 120.73€ net).

Méthode de maintien de salaire : 8 jours OUVRABLES = 4 jours OUVRES x 10h x 4€ brut = 160€ brut (= 123.82€ net).

La méthode de maintien de salaire est plus intéressante, et il restera encore 160€ brut à se faire payer.

Le salaire d'août est alors de 520€ brut (salaire du mois d'août) + 280€ de congés payés acquis de l'année dernière et non encore pris + 160€ de congés payés acquis cette année = 960€ brut (= 742.94€ net) de salaire à se faire payer.

L'indemnité de rupture :

Indemnité de rupture conventionnelle :

salaires nets / 120 = (153.14€ + (300.27€ x 2 mois) + (390€ x 9 mois) + (309.56€ x 2 mois) + (402.43€ x 6 mois) + (742.94€)) / 120 = 8040.32€ net / 120 = 67€

Indemnité de rupture légale :

On prend les 12 meilleurs mois en brut précédant la rupture : (520€ x 6 mois) + (400€ x 2 mois) + (504.40€ x 4 mois) = 5937.60€

On prend le 12e : 5937.60€ / 12 = 494.80€ qui représente le salaire moyen perçu sur une année.

L'indemnité de rupture est égale à 1/5e du salaire moyen par année d'exercice.

Ici, l'assistante maternelle a travaillé 22 mois, soit 1 an et 10 mois. 10 mois représentent 10 mois / 12 mois= 0.83 an, et 1 an et 10 mois = 1.83 an.

Et l'indemnité de rupture légale est de : 494.80€ / 5 x 1.83 an = 181.10€.

L'indemnité de rupture légale est plus avantageuse que l'indemnité de rupture conventionnelle et l'assistante maternelle devra percevoir 181.10€, qui ne seront pas déclarables aux impôts.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS A POSER SUR CETTE SIMULATION, N'HESITEZ PAS. PASSEZ PAR LE FORUM OU PAR NOTRE ADRESSE MAIL DIRECTEMENT.

Commentaires (5)

5. Aurélie Le 19/11/2009 à 15:47

Bonjour,

Pouvez vous m'expliquer au sujet des indemnités de congés en fin de contrat, vous parler sur la méthode du maintien de salaire que 8 jours ouvrables = 4 jours ouvrés.
C'est faux !!!
Imaginons que vous ne travaillé pas du lundi au vendredi 10 heures par jour, c'est à dire 50 heures de travail dans la semaine.
Mais que vous travaillé le lundi 7 heures, le mardi 10 heures, le mercredi 8 heures, le jeudi 10 heures et le vendredi 5 heures = 40 heures de travail par semaine.
Il faut bien que je fasse une moyenne pour calculer mon indemnités de congés payés. Vous etes bien d'accord avec moi ?
Donc je prend : 40 heures /6 jours car je travai du lundi au vendredi mais quand je pose une semaine de congés, je suis bien obligé de poser du lundi au samedi donc faire une moyenne de mon heures de garde par jour du lundi au samedi.
c'est à dire : 6.66 = 1 journée de travail moyen par jour.
Donc si reprend dans votre exemple qu'il reste 8 jours de congés ouvrables, je ferais :6.66 x 8 jours de CP x 4 euros = 213.33 euros d'indemnité de congés payés à la fin du contrat.
Sinon, vous avez aussi une autre formule de calcul qui est 8 jours x 40 heures(suivant mon exemple) x 4 euros / 6 jours = 213.33

Vous etes donc obligé de faire une MOYEN de l'horaire de travail par jour sur 6 jours comme si vous posiez 6 jours de CP ou 6 jour de CSS.
Voilà c tout, j'espère que j'ai été assez clair et que tout le monde trouveras son bonheur...
Je suis assistante maternelle et avec tout ces forums et ces dires, je n'ai rien trouvé de concret dans ces calculs, donc j'ai pris ma tete entre mes mains et j'ai enfin trouvé la solution et je voulais vous la faire partager.
Cordialement

4. Assmatine Le 20/05/2009 à 14:49

On ne prend pas 10% tous les mois, c'est illégal ! Venez sur le forum pour poser vos questions !

Ce sera plus pratique pour y répondre ! Merci bien !

3. gouriou Le 20/05/2009 à 14:37

je vais avoir un contrat juste pour 1 an comment je dois me faire payer les vacances? 10% chaque mois ou en fin de contra merci

2. Assmatine Le 20/05/2009 à 10:10

Bonjour, et merci pour votre commentaire. C'est très motivant.

Pour la simulation d'année incomplète, elle sera disponible sur le SiteDesAssmats pour Juin 2009. Un peu de patience. Smiley

En attendant, si vous avez besoin d'aide pour un de vos contrats, n'hésitez pas à vous inscrire et poster sur notre Forum de Discussion. Nous nous efforcerons de répondre au mieux à vos interrogations. Smiley

1. salaun Le 20/05/2009 à 09:18

bonjour

Vraiment super! Vos explications ont le mérite d'être très claires et explicites. Je vais imprimer pour le relire plus attentivement.
Moi ce qui m'intéresse maintenant ce sont vos explications en année incomplète .
Le calcul du maintien de salaire car j'ai eu une augmentation d'heures et de jours sur un contrat qui a démarré en octobre 2008(2jours/semaines) et maintenant c'est 4 jours/semaine). Je n'arrive pas à calculer ce que les parents me devront en cp, ayant acquis 18 jours.

Merci et encore félicitation. Je pars en long week-end

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