La Maternité, la Paternité, l'Adoption et l'Education des enfants

Partie Législative :

Première Partie : les relations individuelles au travail

Livre II : le contrat de travail

Titre II : formation et exécution du contrat de travail

Chapitre V : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : embauche, mutation et licenciement
Sous-section 2 : changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1 : nécessité médicale
Paragraphe 2 : travail de nuit
Paragraphe 3 : exposition à des risques particuliers

Sous-section 3 : autorisations d'absence et congé de maternité
Sous-section 4 : interdiction d'emploi prénatal et postnatal
Sous-section 5 : dispositions particulières à l'allaitement
Sous-section 6 : démission

Section 2 : congé de paternité
Section 3 : congé d'adoption
Section 4 : congé d'éducation des enfants

Sous-section 1 : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 : congé pour enfant malade et congé de présence parentale

Paragraphe 1 : congé pour enfant malade
Paragraphe 2 : congé de présence parentale

Sous-section 3 : démission pour élever un enfant

Section 5 : sanctions
Section 6 : dispositions d'application

Partie Réglementaire :

Première Partie : les relations individuelles au travail

Livre II : le contrat de travail

Titre II : formation et exécution du contrat de travail

Chapitre V : maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : embauche, mutation et licenciement
Sous-section 2 : changements temporaires d'affectation
Sous-section 3 : autorisations d'absence et congé de maternité
Sous-section 4 : interdiction d'emploi prénatal et postnatal
Sous-section 5 : dispositions particulières à l'allaitement
Sous-section 6 : démission

Section 2 : congé de paternité
Section 3 : congés d'adoption
Section 4 : congé d'éducation des enfants

Sous-section 1 : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 : congé pour enfant malade et congé de présence parentale
Sous-section 3 : démission pour élever un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 25/05/2009

LeSiteDesAssmats