La Mensualisation

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La Mensualisation

Nous vous proposons quelques explications concernant la mensualisation. Nous allons essayer de vous donner le plus de détails possibles, tout en étant très progressifs pour que vous sortiez de cette page en ayant tout compris.

DEFINITION DE LA MENSUALISATION

La mensualisation est un salaire minimal que l'on définit entre partie en dessous duquel on ne peut être payée (sauf congés sans solde de l'assmat non déduits, sauf jours fériés non acquis, sauf absences de l'assmat quel qu'en soit la raison, et enfin, sauf absence justifiée d'un certificat médical dans les 48 heures d'un enfant malade).

Elle permet à un salarié de percevoir un salaire minimum fixe par mois.

C'est une moyenne de ce qu'on peut percevoir dans l'année, répartie équitablement entre chaque mois.

LA FORMULE GENERALE de la mensualisation est :

MENSU = (tarif horaire x nbre minimum d'heures par semaine x nbre de semaines rémunérées par an) / 12 mois

Alors selon la définition de la mensu, (tarif horaire x nbre minimum d'heures par semaine x nbre de semaines rémunérées par an) correspond au salaire à percevoir sur une année de travail en prenant en compte les périodes travaillées et non travaillées.

et on divise par 12 mois pour avoir un salaire moyen fixe pendant 12 mois.

Comme vous le voyez, la mensu prend en compte :
- le tarif horaire de l'assistante maternelle en brut et en net ;
- le nombre d'heures travaillées par semaine ;
- le nombre de semaines rémunérées par an.

Détaillons chaque point.

LE TARIF HORAIRE

Dans un contrat, on doit faire figurer la mensu en brut ET en net. C'est obligatoire.

Tarif ou Salaire Net = Tarif ou Salaire Brut - Charges Salariales.

il doit être compris entre 2.25 x le SMIC horaire brut et 5 x le SMIC horaire brut pour 8 heures d'accueil par jour.

Donc de 2.25 x 8.71€ (SMIC de juillet 2008) / 8h = 2.45€ brut par heure minimum à
5 x 8.71€ / 8h = 5.45€ brut par heure maximum.

En net, cela fait entre 1.90€ net minimum et 4.22€ net maximum.

et dans les département 57.67 et 68 : entre 1.86€ minimum et 4.13€ net maximum car le taux des charges salariales diffèrent un peu dans ces départements là.

LE NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE

Qu'on s'entende bien, il s'agit du nombre d'heures minimum rémunérées par semaine travaillée.

Si vous décidez de vous fixer sur 30h par semaine, c'est 30h minimum qui seront payées, même si l'assistante maternelle sera amenée à travailler moins de 30 heures par moment. Par contre, toute heure travaillée en plus par semaine sera comptée en plus. Et les heures faites en plus ne compensent pas les heures faites en moins.

LE NOMBRE DE SEMAINES REMUNEREES PAR AN

Qu'on s'entende bien là aussi, on parle bien du nombre de semaines rémunérées, et non forcément travaillées ! On peut très bien convenir d'un contrat sur 52 semaines, même si l'assistante maternelle en travaillera moins. N'oublions pas qu'un contrat est d'abord une négociation entre partis.

Un contrat peut se faire en ANNEE COMPLETE : 47 semaines de travail + 5 semaines de vacances (attention, on n'a pas dit de congés payés, mais bien de vacances, car on peut très bien avoir sur ces 5 semaines de vacances des jours de congés sans solde).
Dans ce cas, les parents et l'assistante maternelle prennent leurs 5 semaines de vacances aux mêmes dates pendant l'année de travail (donc entre le début de la mensualisation et jusqu'à 1 an après).
Dans ce genre de mensualisation, les 5 semaines de vacances sont intégrées à la mensu et sont payées d'avance. Si l'assistante maternelle n'a pas acquis la totalité de ses congés payés, elle devra déduire de sa mensualisation, les jours de congés sans solde au moment de leur prise.
En année complète, les 30 jours (= 5 semaines) congés payés sont automatiquement inclus à la mensu selon la méthode du maintien de salaire (5 semaines de vacances = 5 semaines de travail).

Un contrat peut aussi se faire en ANNEE INCOMPLETE. Cela signifie que les parents et l'assistante maternelle ne prennent pas leurs vacances en même temps, ou que les parents ont plus de vacances que l'assistante maternelle. Dans ce cas, la mensualisation se fait forcément sur moins de 47 semaines car on enlève et les semaines de vacances des parents et les semaines de vacances de l'assistante maternelle. En vrai, on enlève toutes les semaines d'absence de l'enfant sur l'année.
Ici, les vacances ayant été déduites de la mensu, quand l'assistante maternelle a acquis assez de congés payés, on lui ajoute sur son salaire de base. On notera que les mois où il y a des vacances, la mensu sera maintenue, on enlève pas des semaines de vacances qui ont déjà été déduite de la mensu au départ.

A partir de là, on notera qu'il est impossible d'établir une mensualisation sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines. Si c'est le cas, c'est que ça ne va pas !

De même il est illégal d'ajouter ses semaines de vacances à la mensu en année incomplète. Pourquoi ? Parce que pour avoir 5 semaines de vacances payées, il faut avoir travaillé une année entière, et qu'en année incomplète, comme son nom l'indique, on ne travaille qu'une partie de l'année. On ne peut donc jamais bénéficier de 5 semaines de congés payés en année incomplète. Alors attention à ne pas confondre ! On peut prendre et on doit prendre 5 semaines de vacances par an, mais l'entièreté des vacances ne sera pas forcément payée.

Alors ces 3 éléments sont la base de la mensualisation, mais il existe un nombre certain de cas particuliers.

CONTRAT AVEC PLANNING IRREGULIER :

Dans un planning irrégulier, il faut savoir à l'avance, combien de semaines on va travailler dans l'année, et combien d'heures on va travailler pendant ces semaines là.

Donc si vous avez un planning annuel de travail stipulant que vous travaillerez 36 semaines à 15h et 16 semaines à 40 heures, il faudra calculer votre mensu comme suit :

MENSU = ((tarif horaire x 15h x 36sem) + (tarif horaire x 40h x 16sem)) / 12 mois

Evitez de faire une moyenne d'heures. Car lors des congés payés ou absences rémunérées, vous seriez embêtés pour calculer au plus juste votre salaire ! Il faut détailler le plus possible les calculs afin de ne pas s'emmêler les pinceaux dans les cas particuliers :

EX : si vous travaillez 3 heures par jours pendant 5 jours les 36 semaines de 15h, et 8h par jour pendant 5 jours les 16 semaines restantes, quand un férié non acquis tombera pendant une période des 36 semaines, vous pourrez dire clairement que ce jour là, on devra vous déduire 3 heures !!

Alors que si vous faites la mensu sur ((15 x 36) + (40h x 16)) / 52 semaines = 23 heures par semaine en moyenne.
Le jour où vous devez déduire une journée de votre salaire, vous déduisez combien ? Ben on ne sait pas, car on n'a pas de détail ! Alors au mieux on dira qu'il faut déduire 23h / 5j = 4.6 heures, mais ce serait plus que ce que vous auriez réellement à déduire !

Alors c'est valable pour les déductions de salaire, mais aussi pour les congés à ajouter ...

Donc je résume : PAS DE MOYENNE !!

CONTRAT AVEC HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJOREES

Alors elles ne doivent pas apparaitre dans la mensu. Parce que vous n'êtes pas sure de pouvoir en faire réellement. Je m'explique :

Si vous avez un contrat de 36 semaines par an, et de 50 heures par semaine (10h par jour), vous avez théoriquement 45 heures de base + 5 heures majorées par semaine !
Et la mensu devrait être :

MENSU = ((tarif horaire x 45h x 36 semaines) + (tarif majoré x 5h x 36sem)) / 12 mois

mais si une semaine il y a un jour férié payé et chômé. Vous aurez 50 heures de payées, mais pas 5 heures supplémentaires de réellement travaillées ! il n'y aura que 40 heures travaillées, + les 10 heures du jour férié !! Et là, demander des heures sups à nos employeurs alors qu'on en les a pas travaillées, ce n'est pas correct.

Alors pour prévenir ces cas là, il faut faire la mensu sur 50 heures au tarif de base, donc :

MENSU = (tarif horaire x 50h x 36sem) / 12 mois

et indiquer au contrat clairement que pour chaque heure supplémentaire réellement travaillée, on ajoutera à la mensu de base (tarif majoré - tarif de base) x nbre d'heures majorées réellement travaillées.

Ainsi, pas d'ambiguïté, c'est clair, net et vous ne risquez pas de créer des tensions dans votre relation avec les parents !

CONSEILS PRATIQUES

On débute une mensu en début de mois, c'est plus pratique car on se fait payer pour un mois allant du 1er au 31. Et il est encore plus facile de se dire qu'un contrat débute le premier lundi du mois. Pourquoi ? Parce que la mensu se fait sur 12 mois, donc 1 an, et donc 52 semaines. On raisonne toujours en semaines dans une mensu, et non par mois.

Un mois, c'est variable, il y a desmois à 30 ou 31 jours, qui commence par un week-end ou par un jour de travail ... C'est pas fiable pour faire de bons calculs !

Il faut prendre quelque chose de fixe, et la semaine, y'a rien de plus fixe ! ça fait toujours 7 jours, ça commence toujours un lundi, et y'en a toujours 52 dans un an ! Que du bonheur !!

Alors si vous commencez une mensu pour février 2009, faites la démarrer le lundi 2 février, semaine 6 du calendrier 2009, et elle se terminera le dimanche 31 janvier, semaine 4 du calendrier 2010. ça fera pile poil 52 semaines ! Et ce sera plus facile pour les régularisations de contrat, car la période concernée fera pile poil 1 an !!

Ben oui, mais si mon contrat débute mi janvier, comment je fais ?

Dans ce cas, calculez votre salaire de janvier au réel, et démarrez la mensu en février, comme indiqué ci dessus.

Vous vous ferez payer la période d'adaptation telle qu'elle est indiquée au contrat, avec éventuellement les heures en plus faites dessus, et les autres semaines de janvier au minimum indiqué sur le contrat (ex : si vous avez fait un contrat de 30 heures par semaine, vous devrez payer un minimum de 30 heures par semaine en janvier ! C'est pas parce que votre assistante maternelle est payée au réel, qu'il ne faut pas respecter le contrat) + les heures faites en plus le cas échéant.

Et quand il y a des semaines de vacances dans le mois, comment ça se passe ?

Alors ça dépend !

Qu'on soit en année incomplète ou complète, toutes les semaines de travail prévues au contrat doivent être payées ! Donc s'il arrive que les parents prennent des vacances à d'autres dates que celles prévues au contrat, ou qu'ils prennent des vacances supplémentaires en cours de route, la mensu ne doit pas bouger.

Pour cela, je conseille fortement aux assistantes maternelles, ainsi qu'aux parents de bien indiquer leurs dates de vacances au contrat, ceci afin d'éviter tout litige en cours de route ...

Par contre, pour ce qui est des congés de l'assistante maternelle, on ne raisonne pa forcément de la même manière qu'on soit en année incomplète ou complète.

En année incomplète, les semaines de vacances ont déjà été déduites lors du calcul de la mensu. On ne va pas les retirer une nouvelle fois en cours de route, même si l'assistante maternelle n'a pas encore acquis de congés payés. Si elle prend des vacances sans solde, elle doit quand même percevoir sa mensu, mais elle ne percevra rien en plus. Par contre, si elle a des congés payés d'acquis, on devra lui payer en plus de sa mensu.

En année complète, c'est l'inverse ! On inclut dès le départ les 5 semaines de congés payés dans la mensu. Mais la première année, l'assistante maternelle ne les a pas encore acquis, donc on doit déduire les congés payés inclus dans la mensu en cas de période de congés sans solde. Une fois que les congés sont acquis, la mensu ne bouge plus !

Vous voyez, en année incomplète on perçoit toujours au minimum sa mensu, + éventuellement les congés payés acquis. Quand l'assistante maternelle est en vacances, elle perçoit toujours un peu plus que d'habitude.
En année complète, on perçoit sa mensu complète si on a acquis tous ses congés payés, sinon, on doit les déduire pour ne pas se faire payer des congés non acquis ! Quand l'assistante maternelle est en vacances, elle perçoit au maximum sa mensu, voire moins si elel n'a pas acquis toutes ses vacances.

Et s'il y a un jour férié ?

Un jour férié chômé n'est jamais un jour de congé payé. Si un jour férié tombe pendant une semaine de congé payé, la semaine de congé est automatiquement décalée d'une journée.

EX : Si vous prenez une semaine de vacances en décembre, et que Noël tombe un jeudi, vous décalerez votre semaine de congé pour ne reprendre que le mardi suivant, et non le lundi ! Ainsi vous aurez 6 jours ouvrables de vacances quand même.

La mensu ne doit pas bouger.

Par contre, si le contrat stipule que l'assistante maternelle travaille les jours fériés, et qu'un jour férié tombe dans une semaine de congés payés, le jour férié est alors un jour comme les autres, et rien ne se décale dans ce cas.

En congés sans solde, le férié est perdu, de toute façon.