Partie Législative :
Livre IV : Professions et Activités Sociales
Titre II : Assistants maternels et Assistants familiaux
Chapitre 1er : Dispositions Générales
Chapitre III : Assistants maternels et Assistants familiaux employés par des personnes de Droit Privé
Section 1 : Dispositions communes à tous les Assistants maternels et familiaux
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Contrat de travail
Sous-section 3 : Rémunération, Indemnités et Fournitures
Sous-section 4 : Congés
Section 3 : Assistants maternels
Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les Assistants maternels
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
Partie Réglementaire :
Livre IV : Professions et Activités d'accueil
Titre II : Assistants maternels et Assistants familiaux
Chapitre 1er : Dispositions Générales
Section 1 : Procédures d'agrément
Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément
Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément
Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale
Section 2 : Suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux
Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre III : Assistants maternels et Assistants familiaux employés par des personnes de Droit Privé
Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Section 2 : Assistants Maternels
Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
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