le Code de l'Action Sociale et de la Famille

Partie Législative :

Livre IV : Professions et Activités Sociales

Titre II : Assistants maternels et Assistants familiaux

Chapitre 1er : Dispositions Générales

Chapitre III : Assistants maternels et Assistants familiaux employés par des personnes de Droit Privé

Section 1 : Dispositions communes à tous les Assistants maternels et familiaux

Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Contrat de travail
Sous-section 3 : Rémunération, Indemnités et Fournitures
Sous-section 4 : Congés

Section 3 : Assistants maternels

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les Assistants maternels
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Partie Réglementaire :

Livre IV : Professions et Activités d'accueil

Titre II : Assistants maternels et Assistants familiaux

Chapitre 1er : Dispositions Générales

Section 1 : Procédures d'agrément

Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément
Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément
Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale

Section 2 : Suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux
Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux
Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre III : Assistants maternels et Assistants familiaux employés par des personnes de Droit Privé

Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Section 2 : Assistants Maternels

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Dernière mise à jour de cette page le 25/05/2009

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