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Le Coin Juridique

Le métier d'Assistante Maternelle est encadré par plusieurs textes de lois :

 - la Convention Collective du Particulier-Employeur ;
 - Certaines Lois du Code de l'Action Sociale et de la Famille ;
 - Certaines Lois du Code du Travail.

Nous vous informons que les textes ici présents proviennent du site Légifrance.

 1) La Convention Collective :

Elle est établie depuis 2004 et n'a pas été actualisée depuis. Vous trouverez sur le SiteDesAssmats tous les Articles de la Convention Collective. Vous pourrez ensuite voyager parmi ceux-ci selon vos besoins.

 2) Le Code de l'Action Sociale

et de la Famille :

L'ensemble des articles de loi - Partie Législative et Partie Réglementaire, du Code de l'Action Sociale et de la Famille est disponible sur le SiteDesAssmats.

Vous remarquerez que l'article L. 423-2, applicable depuis le 1er mars 2008, regroupe les textes du Code Du travail s'appliquant à notre profession. Et nous les détaillons dans le chapitre suivant.

 3) Le Code du Travail :

Plusieurs lois nous sont accessibles. Vous trouverez ci-dessous la liste des rubriques nous concernant. Chaque rubrique fera référrence à la Partie Législative et à la Partie Réglementaire.

 - les lois sur les discriminations et le harcèlement ;
 - les lois sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
 - les lois sur la maternité, la paternité, l'adoption et l'éducation de nos propres enfants ;
 - les lois sur le contrat de travail à durée déterminé (CDD) ;
 - les lois sur la résolution des différends au Conseil des Prudhommes ;
 - les lois sur la négociation collective au sein de notre travail ;
 - les lois sur les syndicats professionnels ;
 - les lois sur les délégués du personnel et comité d'entreprise ;
 - les lois sur les conflits collectifs ;
 - les lois sur le 1er mai ;
 - les lois sur la durée du congé payé ;
 - les lois sur les congés pour événements familiaux ;
 - les lois sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ;
 - les lois sur le paiement du salaire ;
 - les lois sur les saisies et cessions de rémunération ;
 - les lois sur les régimes d'assurances pour les travailleurs privés involontairement d'emploi ;
 - les lois sur la formation professionnelle continue.

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