le droit de grève

Partie Législative

 

Deuxième partie : les relations collectives du travail

Livre V : les conflits collectifs

Titre Ier : exercice du droit de grève

Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : dispositions particulières dans les services publics

Titre II : procédures de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier : dispositions générales

Section 1 : champ d'application
Section 2 : Principes

Chapitre II : conciliation

Section 1 : procédure de conciliation
Section 2 : commission de conciliation
Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux
Section  4 : dispositions d'application

Chapitre III : médiation

Section 1 : désignation du médiateur
Section 2 : procédure de médiation
Section 3 : dispositions d'application

Chapitre IV : arbitrage

Section 1 : arbitre
Section 2 : cour supérieure d'arbitrage
Section 3 : dispositions d'application

Chapitre V : dispositions pénales

 

Partie règlementaire

 

Deuxième partie : les relations collectives du travail

Livre V : les conflits collectifs

Titre Ier : exercice du droit de grève
Titre II : procédures de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : conciliation

Section 1 : procédure de conciliation
Section 2 : commission de conciliation

Sous-section 1 : compétences des commissions de conciliation

Paragraphe 1 : commission nationales de conciliation
Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale

Sous-section 2 : composition des commissions
Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions

Chapitre III : médiation

Section 1 : désignation du médiateur
Section 2 : procédure de médiation
Section 3 : indemnités et dépenses de déplacement

Chapitre IV : arbitrage

Section 1 : arbitre
Section 2 : cour supérieure d'arbitrage

Sous-section 1 : composition et fonctionnement
Sous-section 2 : procédures d'arbitrage

Chapitre V : dispositions pénales

Dernière mise à jour de cette page le 02/06/2009

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