les congés payés

Partie législative

 

Troisième Partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : durée du travail, repos et congés

Titre IV : congés payés et autres congés

Chapitre Ier : congés payés

Section 2 : durée du congé

 

Partie réglementaire

 

Troisième Partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : durée du travail, repos et congés

Titre IV : congés payés et autres congés

Chapitre Ier : congés payés

Section 2 : durée du congé

Dernière mise à jour de cette page le 02/06/2009

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