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les Frais d'Entretien

Les frais d'entretien sont prévues pour palier aux dépenses de matériel chez l'assistante maternelle.

Ils permettent d'acheter :
 - du matériel de puériculture (lit, chaises hautes, poussette),
 - du linge (draps, turbulettes, bavoirs),
 - des jouets
 - des livres
 - du matériel d'activités manuelles (papiers, peintures, pincaux, colle ...)

Mais ils permettent aussi de payer :
 - les frais d'électricité, d'eau et de chauffage (chauffe biberon, lessives pour les draps, eau utilisée pour le change de l'enfant ...)
 - les assurances obligatoires (assurance responsabilité civile de l'assistante maternelle, et assurance voiture)
 - les produits d'entretien (lait de toilette, savon, lessive hypoallergénique ...)

Ils sont obligatoires et doivent être versés à chaque fois que l'enfant est présent au domicile de l'assistante maternelle.

Les parents et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant des indemnités d'entretien, tout en sachant qu'il faut respecter des minima.

Ces minima sont fixées par la convention, mais aussi par la loi. Selon le nombre d'heures de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle, ces minima évoluent.

L'article 8 de la convention collective sur les indemnités d'entretien prévoie que leur montant journalier minimum soit fixée à 2.65€. Ceci est valable jusqu'à 8 heures d'accueil. Mais au delà, la loi, qui permet de proratiser les frais d'entretien, devient plus favorable que la convention collective. Et comme de la convention ou de la loi, c'est toujours le plus avantageux pour le salarié qui l'emporte, un compromis entre les deux est établi, et on obtient alors le tableau suivant, où seuls les montants en rouge sont appliquées :

L'indemnité minimum légale est basée sur le Minimum Garanti. Depuis juillet 2008, le Minimum garanti est de 3.31€. Il demeure inchangé depuis cette date. Et l'indemnité légale représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d'accueil, soit :

85% de 3.31€ = 2.81€ pour 9 heures d'accueil, et donc pour 1 heure d'accueil, elle est égale à 2.81€ / 9 heures = 0.31€.

Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.

Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur à se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élevée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée.

1. ass mat Le 06/10/2009 à 22:06

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