les prud'hommes

Partie Législative :

 

Première partie : les relations individuelles de travail

Livre IV : la résolution de litiges - le conseil des Prud'hommes

Titre Ier : attributions du conseil de Prud'hommes

Chapitre Ier : compétence en raison de la matière
Chapitre II : compétence territoriale

Titre II : institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : institution
Chapitre III : organisation et fonctionnement

Section 1 : sections
Section 2 : président et vice-président
Section 3 : difficultés de constitution et de fonctionnement
Section 4 : bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
Section 5 :  dépenses du conseil de prud'hommes
Section 6 : dispositions d'application

Titre III : conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique

Titre IV : conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : élection

Section 1 : électorat et listes électorales

Sous-section 1 : électorat

Paragraphe 1 : électeurs
Paragraphe 2 : collèges électoraux
Paragraphe 3 : sections et communes d'inscription

Sous-section 2 : établissement des listes électorales
Sous-section 3 : contestation d'une inscription

Section 2 : candidatures

Sous-section 1 : éligibilité
Sous-section 2 : liste des candidats
Sous-section 3 : constatation de l'inégibilité

Section 3 : scrutin

Sous-section 1 : organisation du scrutin
Sous-section 2 : vote
Sous-section 3 : élections complémentaires
Sous-section 4 : contestation du scrutin

Chapitre II : statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : formation
Section 2 : exercice du mandat
Section 3 : discipline et protection

Sous-section 1 : discipline
Sous-section 2 : protection

Chapitre III : dispositions pénales

Titre V : procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
Chapitre III : assistance et représentation des parties
Chapitre IV : conciliation et jugement

Section 1 : mise en état de l'affaire
Section 2 : départage

Chapitre V : référé
Chapitre VI : litiges en matière de licenciement pour motif économique
Chapitre VII : récusation

Titre VI : voies de recours

Chapitre Ier : Appel
Chapitre II : pourvoi en cassation
Chapitre III : opposition

 

Partie Réglementaire :

 

Première partie : les relations individuelles de travail

Livre IV : la résolution de litiges - le conseil des Prud'hommes

Titre Ier : attributions du conseil de Prud'hommes

Chapitre Ier : compétence en raison de la matière
Chapitre II : compétence territoriale

Titre II : institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : institution
Chapitre III : organisation et fonctionnement

Section 1 : sections

Sous-section 1 : composition
Sous-section 2 : détermination de l'appartenance à une section
Sous-section 3 : répartition des différends et litiges

Section 2 : Chambres
Section 3 : Président et vice-président
Section 4 : organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : réunions de l'assemblée générale
Sous-section 2 : réglement intérieur
Sous-section 3 : administration de la juridiction et inspection

Section 5 :  difficultés de constitution et de fonctionnement
Section 6 : bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
Section 7 : greffe
Section 8 : dépenses de conseil de prud'hommes

Sous-section 1 : dépenses de personnel et de fonctionnement
Sous-section 2 : huissiers de justice
Sous-section 3 : témoins
Sous-section 4 : conseillers prud'hommes
Sous-section 5 : présidents et vice-présidents

Titre III : conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique

Section 1 : missions
Section 2 : composition
Section 3 : organisation et fonctionnement

Titre IV : conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : élection

Section 1 : électorat et listes électorales

Sous-section 1 : électorat

Paragraphe 1 : condition d'électorat
Paragraphe 2 : sections d'inscription des électeurs
Paragraphe 3 : communes d'inscription

Sous-section 2 : établissement des listes électorales

Paragraphe 1 : déclaration des salariés par les employeurs

Sous-paragraphe 1 : déclaration annuelle
Sous-paragraphe 2 : consultation des données prud'homales

Paragraphe 2 : autres déclarations
Paragraphe 3 : traitements des données électorales
Paragraphe 4 : inscriptions sur les listes électorales

Sous-paragraphe 1 : élaboration des listes par le maire
Sous-paragraphe 2 : commission administrative

Paragraphe 5 : consultation et communication des listes électorales

Sous-section 3 : contestations

Paragraphe 1 : recours gracieux
Paragraphe 2 : recours contentieux

Section 2 : candidatures

Sous-section 1 : liste des candidatures
Sous-section 2 : contestations

Section 3 : scrutin

Sous-section 1 : organisation du scrutin

Paragraphe 1 : opérations préparatoires au scrutin
Paragraphe 2 : carte électorale
Paragraphe 3 : propagande électorale

Sous-section 2 : vote

Paragraphe 1 : opérations de vote
Paragraphe 2 : votes par correspondance
Paragraphe 3 : bureau de vote
Paragraphe 4 : réquisitions
Paragraphe 5 : commissions de contrôle des opérations de vote
Paragraphe 6 : dépouillement des votes

Sous-paragraphe 1 : scrutateurs
Sous-paragraphe 2 : comptage des votes
Sous-paragraphe 3 : commission de recensement

Paragraphe 7 : proclamation des résultats
Paragraphe 8 : publication des listes d'élus

Sous-section 3 : élections complémentaires
Sous-section 4 : contestation du scrutin

Chapitre II : statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : formation
Section 2 : exercice du mandat

Sous-section 1 : installation
Sous-section 2 : fin du mandat

Section 3 : discipline et protection

Sous-section 1 : discipline

Section 4 : médailles et honorariat

Chapitre III : dispositions pénales

Titre V : procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes

Section 1 : saisine du conseil de prud'hommes
Section 2 : recevabilité des demandes

Chapitre III : assistance et représentation des parties
Chapitre IV : conciliation et jugement

Section 1 : mise en état de l'affaire
Section 2 : conciliation
Section 3 : jugement
Section 4 : départage

Chapitre V : référé

Section 1 : composition et organisation de la formation de référé
Section 2 : compétence de le formation de référé
Section 3 : procédures de référé

Chapitre VI : litiges en matière de licenciement pour motif économique
Chapitre VII : récusation

Titre VI : voies de recours

Chapitre Ier : Appel
Chapitre II : pourvoi en cassation
Chapitre III : opposition

Dernière mise à jour de cette page le 26/05/2009

Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com - Signaler un contenu illicite - Voir d'autres sites dans la catégorie Enfant
Videos Droles - Clips musique - Cours création de site web