les syndicats

Partie Législative

 

Deuxième partie : les relations collectives de travail

livre Ier : les syndicats professionnels

Titre Ier : champ d'application

Chapitre unique

Titre II : représentativité syndicale

Chapitre Ier : critères de représentativité
Chapitre II : syndicats représentatifs

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
Section 5 : Dispositions d'application

Titre III : statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier : Objet et constitution
Chapitre II : Capacité civile
Chapitre III : Unions de syndicats
Chapitre IV : Marques syndicales
Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Section syndicale

Section 1 : Constitution
Section 2 : Représentant de la section syndicale
Section 3 : Cotisations syndicales
Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
Section 5 : Local syndical
Section 6 : Réunions syndicales

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 3 : Formalités
Sous-section 4 : Contestations

Section 2 : Mandat
Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation
Sous-section 2 : Déplacements et circulation
Sous-section 3 : Secret professionnel

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Chapitre VI : Dispositions pénales

 

Partie Réglementaire

 

Deuxième partie : les relations collectives de travail

livre Ier : les syndicats professionnels

 

Titre Ier : champ d'application
Titre II : représentativité syndicale

Chapitre Ier : critères de représentativité
Chapitre II : syndicats représentatifs

Section 1 : haut conseil du dialogue social
Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

Titre III : statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier : Objet et constitution
Chapitre II : Capacité civile
Chapitre III : Unions de syndicats
Chapitre IV : Marques syndicales
Chapitre V : Ressources et moyens
Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Section syndicale
Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : entreprises de cinquante salariés et plus
Sous-section 2 : Formalités
Sous-section 3 : Contestations

Section 2 : Mandat

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Chapitre VI : Dispositions pénales

 

Dernière mise à jour de cette page le 28/05/2009

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