négociation collective

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négociation collective

Partie législative :

Livre II : la négociation collective - les conventions et accords collectifs du travail

Titre Ier : dispositions préliminaires

Chapitre Ier : dialogue social
Chapitre 2 : champ d'application

Titre II : objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : objet des conventions et accords
Chapitre II : contenu et durée des conventions et accords

Section 1 : détermination du champ d'application des conventions et accord
Section 2 : détermination des thèmes de négociation
Section 3 : détermination de la durée des conventions et accords
Section 4 : détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation

Titre III : conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : conditions de validité

Section 1 : capacité à négocier
Section 2 : conditions de forme
Section 3 : notification et dépôt
Section 4 : opposition

Chapitre II : règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : accords interprofessionnels
Section 2 : conventions de branches et accords professionnels
Section 3 : conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : champ d'application
Sous-section 2 : entreprises pourvus d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1 : conditions de validité
Paragraphe 2 : modalités de négociation

Sous-section 3 : modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Paragraphe 1 : conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
Paragraphe 2 : conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés
Paragraphe 3 : condition de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Section 4 : conventions ou accords de groupe

Chapitre III : conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV : commissions paritaires locales
Chapitre V : dispositions pénales

Titre IV : domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : négociation de branche et professionnelle

Section 1 : négociation annuelle
Section 2 : négociation triennale

Sous-section 1 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 2 : conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Sous-section 3 : travailleurs handicapés
Sous-section 4 : formation professionnelle et apprentissage

Section 3 : négociation quinquennale

Sous-section 1 : classifications
Sous-section 2 : épargne salariale

Section 4 : disposition commune à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

Chapitre II : négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : modalité de la négociation obligatoire
Section 2 : négociation annuelle

Sous-section 1 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 2 : salaires et durée de travail
Sous-section 3 : régime de prévoyance maladie
Sous-section 4 : intéressement, participation et épargne salariale
Sous-section 5 : travailleurs handicapés

Section 3 : négociation triennale

Sous-section 1 : gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques

Chapitre III : dispositions pénales

Titre V : articulation des conventions et accords

Chapitre Ier : rapports entre conventions ou accords et lois et réglements
Chapitre II : rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre III : rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
Chapitre IV : rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

Titre VI : application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : conditions d'applicabilité des conventions et accord

Section 1 : date d'entrée en vigueur
Section 2 : détermination de la convention collective applicable
Section 3 : adhésion
Section 4 : révision
Section 5 : négociation

Sous-section 1 : procédures
Sous-section 2 : dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés
Sous-section 3 : dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés
Sous-section 4 : maintien des avantages individuels acquis

Section 6 : mise en cause
Section 7 : extension et élargissement

Sous-section 1 : principes
Sous-section 2 : conditions d'extension des conventions et accords
Sous-section 3 : procédures d'extension et d'élargissement

Chapitre II : effets de l'application des conventions et accords

Section 1 : obligations d'exécution
Section 2 : information et communication
Section 3 : actions en justice

Chapitre III : dispositions pénales

Titre VII : commission nationale de la négociation collective

Chapitre Ier : missions
Chapitre II : organisation et fonctionnement

Titre VIII : droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier : dispositions communes
Chapitre II : entreprises et établissements du secteur public
Chapitre III : dispositions pénales

Partie Réglementaire :

Livre II : la négociation collective - les conventions et accords collectifs du travail

Titre Ier : dispositions préliminaires
Titre II : objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III : conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : conditions de validité

Section 1 : notification et dépôt

Chapitre II : règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : conventions de branches et accords professionnels
Section 2 : conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : dispositions communes
Sous-section 2 : entreprises pourvus d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Sous-section 3 : dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Chapitre III : conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV : commissions paritaires locales
Chapitre V : dispositions pénales

Titre IV : domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : négociation de branche et professionnelle

Section 1 : négociation annuelle
Section 2 : négociation triennale

Sous-section 1 : gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Sous-section 2 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 3 : travailleurs handicapés
Sous-section 4 : formation professionnelle et apprentissage